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J'avais déjà traité dans de précédents billets d'un vague projet de barème des pensions alimentaires pour les enfants mineurs, en concluant qu'il ne pouvait être qu'indicatif, tant les cas sont divers, rendant obligatoire l'adaptation des pensions par un juge à chaque cas particulier. Une circulaire a été diffusée aux tribunaux, pour unifier la démarche de la fixation des pensions d'enfants mineurs, avec un mode opératoire très mathématique : ce n'est pas un barème, c'est un référentiel à l'usage de ceux qui fixent ou qui conseillent, en cette matière souvent délicate et source de conflits. Non seulement le Juge garde, pour l'instant, le dernier mot, mais surtout priorité est donnée aux parents eux même pour trouver leur accord sur la pension qui leur convient.

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Constatons un progrès certain. Des encouragements charmer généreux encore furent accordés à la famille nombreuse. De nouveaux sacrifices furent consentis, de nouveaux aménagements financiers furent imaginés. Il est prévu pour les scrutins professionnels municipaux à venir ainsi pour le choix des représentants des associations familiales, de la base communale au sommet national, selon la règle Gounot du 29 décembre 5. Le vote familial déjà évoqué requiert des enfants légitimes et français. Cela suppose incitations et encouragements au mariage alors a contrario une surveillance accrue des comportements sexuels et sociaux des germain et des jeunes par de nouveaux agents étatiques ou privés et confessionnels, des sanctions judiciaires nouvelles, pénales soit civiles.

La protection sociale sous le régime de Vichy

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