Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances. Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible parl. Travaux parlementaires Travaux parlementaires - Accueil.

Comment aider

Droits de l'homme et libertés publiques. Nous avons procédé à de nombreuses auditions au cours desquelles nous avons voir les représentants de la police française, des organisations internationales, des parlementaires européens et des associations qui travaillent par France sur cette question. Nous avons choisi de venir en Moldavie alors en Ukraine, car les diverses homme auditionnées ont fait état de la présence en grand nombre de adolescent filles de ces pays sur les trottoirs de Paris. Les réseaux mafieux, dont les circuits sont très beaucoup connus, sont à l'origine de ce phénomène, qui incite la Mission à réfléchir à une législation nouvelle par France. Elle prendrait en compte le statut de victime des personnes par s'inspirant éventuellement de la législation italienne et belge. Il s'agit pour nous de réfléchir aux actions à conduire en prenant en compte ce lequel est fait aujourd'hui sur le terre par les pays concernés et avec les organisations non gouvernementales ONG. Ce qui nous a été rapporté nous soucie grandement. Le rapport que nous devons déposer en fin d'année devra proposer des réponses fortes.

Le jeudi 25 mars 2010

Les discours prononcés en français sont reproduits in extenso. Seuls sont publiés par le compte rendu les amendements alors les sous-amendements oraux. Les interventions par allemand et en italien, in extenso dans ces langues, sont distribuées isolément. Les corrections doivent être adressées au bureau au plus tard 24 temps après la distribution du compte donner. Je demande aux représentants et suppléants dûment désignés de bien vouloir introduire leur carte de vote dans le boîtier afin que nous puissions examiner que le système de vote électronique fonctionne correctement. Le dépouillement aura endroit aussitôt après dans les conditions habituelles, sous le contrôle des deux scrutateurs que nous avons désignés par difficulté au sort ce matin, M. Le résultat du scrutin sera annoncé si possible avant la levée de la séance de cet après-midi. La position humanitaire des réfugiés et des homme déplacées ukrainiens suite. Tout complot avec cette nature supposerait le soutien alors la coopération coordonnée de milliers avec complices.

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